Loi relative au séjour des étrangers

§ 9b Déduction des périodes vécus à l'étranger

...

(2) Sur le temps exigé selon §9a alinéa 2 phrase 1 n°1, le temps que l'étranger dispose d'une carte bleue européenne accordée par un autre État-membre de l'Union Européenne est décompté, si l'étranger
1. est resté pendant au moins 18 mois dans cet autre État-membre de l'Union Européenne avec la carte bleue européenne et
2. séjourne depuis au moins deux ans en Allemagne en tant que titulaire de la carte bleue européenne au moment où il fait sa demande.

Les périodes lors desquels l'étranger ne se trouvait pas sur le territoire de l'Union Européenne ne sont pas déduites. Cependant, selon §9a alinéa 2 phrase 1 numéro 1, ces périodes n'interrompent pas le séjour s'ils ne dépassent pas douze mois de suite et s'ils ne dépassent pas 18 mois au total dans la période prévue par §9a alinéa 2 phrase 1 numéro 1. Les phrases 1 à 3 sont à appliquer aux membres de famille auxquels a été attribué le permis de séjour selon §§ 30 ou 32.

 

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