Carte bleue européenne en Allemagne

Vous voudrez vivre et travailler en Allemagne, État membre de l'Union Européenne ?

Semblable à la « Green Card » aux États-Unis de l'Amérique, la carte bleue européenne, en tant que carte de séjour et de travail pour le personnel qualifié provenant d'États tiers, fraie le chemin afin d'entrer en Union Européenne durablement.
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Carte Bleue UE

La carte bleue européenne Allemagne (ou European Union Blue Card Germany) est un titre de séjour, donc un justificatif du séjour pour un citoyen d'un État-tiers dans un État-membre de l'Union Européenne, dans le but d'une activité professionnelle. La carte bleue est donc censée servir aux ressortissants d'États hors de l'UE. Les migrants originaires des États-membres de l'UE jouissent de la liberté de circulation quant à leur séjour.

Par la loi d'application de la directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, la directive de l'UE quant à la carte bleue fait partie du droit allemand à partir du premier août 2012. Il y eut notamment des modifications quant à la loi de séjour : § 19a Loi de séjour – carte bleue européenne.

Qui peut demander une carte bleue européenne ?

Tout étranger étant ressortissant d'un État hors de l'Union Européenne, s'il a

a) un diplôme de fin d'études universitaires soit étranger, mais reconnu en Allemagne, soit comparable à un diplôme allemand ; et

b) un emploi avec un revenu annuel brut d'au moins 50.800 € (4.234 euros par mois), ou pour les métiers dits en manque (scientifiques, mathématiciens, ingénieurs, médecins, spécialistes des technologies informatiques) avec un revenu annuel brut de 39.624 € (3.302 euros par mois).

Ci-dessous des réponses aux questions les plus importantes concernant la carte bleue européenne:

FAQ

Un étranger doit-il demander la carte bleue européenne avant son entrée en Allemagne?

Oui. L'entrée en Allemagne s'accorde avec le règlement d'entrée général selon lequel les citoyens de la plupart des États tiers doivent faire une demande d'une carte bleue européenne avant l'entrée en Allemagne. La légation allemande respective en est compétente.

Pour combien de temps la carte bleue est-elle valable ?

La carte bleue européenne est valable d'abord pour quatre ans au maximum. Si le contrat de travail expire après moins de quatre ans, si donc il est à durée déterminée, la carte bleue est accordée pour la durée du contrat plus trois mois. Elle peut être prolongée après, ou bien une autorisation d'établissement est donnée.

Quand le titulaire d'une carte bleue européenne peut-il obtenir le droit de séjour permanent en Allemagne?

Déjà après 33 mois, les étrangers en possession d'une carte bleue européenne peuvent demander un titre de séjour permanent. S'ils disposent de connaissances en allemand du niveau B1, ils peuvent demander le droit de séjour permanent après 21 mois (cf. §19a, alinéa 6 Loi de séjour).

La carte bleue, peut-elle expirer lors d'un séjour plus long en dehors de l'UE?

Les titulaires de la carte bleue européenne ont le droit de séjourner jusqu'à douze mois en dehors de l'UE sans que leur droit de séjour en Allemagne ou bien en UE se perde.

Les titulaires d'une carte bleue, peuvent-ils migrer dans un autre pays de l'UE?

Après 18 mois de séjour en Allemagne, les détenteurs de la carte bleue européenne ont le droit de migrer dans un autre État-membre de l'UE.

Le temps de séjour dans un autre État-membre de l'UE dans le cadre de la carte bleue, est-il déduit sur le droit de séjour durable?

Si un étranger détenant la carte bleue européenne a déjà séjourné dans d'autres États-membres de l'UE, le temps de ces séjours est tenu en compte pour l'obtention d'un droit de séjour durable en Allemagne.

A-t-on besoin de visa en cas de continuation de migration dans le territoire de l'UE?

Si l'étranger souhaite continuer à migrer au sein de l'UE, dans presque tous les pays de l'UE un visa n'est pas nécessaire. La demande peut être faite dans le premier pays de séjour. En Allemagne, la demande doit être faite au sein d'un mois après l'arrivée en Allemagne.

Un examen de primauté a-t-il lieu ? Les membres du marché du travail allemand sont-ils privilégiés?

« Examen de primauté » signifie l'examen qui fait voir si les employés allemands entrent en ligne de compte pour l'offre de travail. Si le salaire indiqué plus haut dans le texte est atteint, un tel examen de primauté n'a pas lieu. Cependant, dans ce cas-là, il peut y avoir un examen des conditions de travail. Si le salaire est d'un montant d'au moins 39.624 €, un examen de primauté est fait pour des professions qui ne sont pas en manque, avant qu'une carte bleue européenne ne puisse être fournie.

Les membres de famille des détenteurs d'une carte bleue européenne, peuvent-ils travailler sans réserve en Allemagne?

Les membres de famille des titulaires de la Blue Card ont le droit de travailler sans délai d'attente et sans réserve en Allemagne.

Les époux, doivent-ils disposer de connaissances en allemand avant leur entrée en Allemagne?

L'entrée des époux ne dépend ni de leurs connaissances en langue, ni d'autres mesures d'intégration. Même un niveau basique n'est pas exigé pour les époux.

Application de la directive européenne établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié

La carte bleue européenne a comme base une directive de l'Union Européenne, à savoir la directive 2009/50/CE. La carte bleue européenne est créée dans le but d'accorder le séjour aux ressortissants de pays tiers hautement qualifiés. Ainsi, la pénurie de main-d’œuvre qualifiée est censée être empêchée.

Les conditions d'autorisation respectives des États-membres de l'UE ne sont pas affectées par la directive de l'UE. Elle ne comprend pas l'afflux de ressortissants de pays tiers qui sont à la faveur de divers engagements internationaux, qui séjournent en Union Européenne à cause d'une mission de recherche, qui entrent en l'UE dans le cadre d'une migration familiale ou qui ne peuvent être expulsés.

Les titulaires de la carte bleue européenne (Blue Card) sont censés recevoir le même salaire que les citoyens de l'UE dans une position semblable. Il n'est pas stipulé qu'une assimilation quant au droit à la formation professionnelle ou à l'aide sociale (R.M.I., allocation minimum) ait lieu, mais celle-ci est souhaitée.

La carte bleue européenne a une durée de validité limitée. La validité s'élève de un à quatre ans. Le format est uniforme dans le cadre de l'UE correspondant au règlement (CE) 1030/2002.

 

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